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Marques déposées par monsieur Stéphan CATOIRE
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ONAFI: Observatoire National des Fiducies
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ONAFI: Observatoire National des Fiducies
M. Stéphan CATOIRE

Numéro de dépôt :
3878763
Date de dépôt :
02/12/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
02/12/2021
ONAFI: Observatoire National des Fiducies de Stéphan CATOIRE

Présentation de la marque ONAFI: Observatoire National des Fiducies

Déposée le 2 décembre 2011 par monsieur Stéphan CATOIRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « ONAFI: Observatoire National des Fiducies » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-51 du 23 décembre 2011.

Le déposant est monsieur Stéphan CATOIRE domicilié(e) 120 rue du bac - 75007 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Stéphan CATOIRE domicilié(e) 120 rue du bac - 75007 - Paris - France.

La marque ONAFI: Observatoire National des Fiducies a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3878763.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ONAFI: Observatoire National des Fiducies est expirée depuis le 2 décembre 2021.

Stéphan CATOIRE a également déposé les autres marques suivantes : AFF: Association Française des Fiduciaires


M. Stéphan CATOIRE - 120 rue du bac - 75007 - Paris - France


M. Stéphan CATOIRE - 120 rue du bac - 75007 - Paris - France


Publication - Publication le 23 déc. 2011 au BOPI 2011-51

Enregistrement sans modification - Publication le 23 mars 2012 au BOPI 2012-12

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