Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Garde Nationale
M. STEPHAN BANG

Numéro de dépôt :
4235287
Date de dépôt :
20/12/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Garde Nationale de STEPHAN BANG

Présentation de la marque Garde Nationale

Déposée par voie électronique le 20 décembre 2015 par monsieur STEPHAN BANG auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Garde Nationale »

Le déposant est monsieur STEPHAN BANG domicilié(e) 75 avenue des Vosges - 67000 - STRASBOURG - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. STEPHAN BANG domicilié(e) 75 avenue des Vosges - 67000 - STRASBOURG - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 44 45

STEPHAN BANG a également déposé les autres marques suivantes : Garde Citoyenne


M. STEPHAN BANG - 75 avenue des Vosges - 67000 - STRASBOURG - France


M. STEPHAN BANG - 75 avenue des Vosges - 67000 - STRASBOURG - France


Publication - Publication le 8 janv. 2016 au BOPI 2016-01

Inscription le 20 janvier 2017 - Rejet total n°692966 - Publication le 24 févr. 2017 au BOPI 2017-01-20

Assurances ; services bancaires ; service bancaires en ligne ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;

Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services médicaux ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; services d'opticiens ; services de médecine alternative ; salons de beauté ; salons de coiffure ; toilettage d'animaux ; jardinage ; services de jardinier-paysagiste ;

Services juridiques ; médiation ; service de sécurité pour la protection des biens et des individus ; agences matrimoniales ; établissement d'horoscopes ; pompes funèbres ; services de crémation ; agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; consultation en matière de sécurité ; ouverture de serrures ; location de vêtements ; agences de détectives ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle ; services de réseautage social en ligne ; garde d'enfants à domicile.