Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Garde Nationale
Numéro de dépôt :
4235287
Date de dépôt :
20/12/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque Garde Nationale
Déposée par voie électronique le 20 décembre 2015 par monsieur STEPHAN BANG auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Garde Nationale »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
STEPHAN BANG a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 8 janv. 2016 au BOPI 2016-01
Inscription le 20 janvier 2017 - Rejet total n°692966 - Publication le 24 févr. 2017 au BOPI 2017-01-20