Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Garde Citoyenne
M. STEPHAN BANG

Numéro de dépôt :
4247448
Date de dépôt :
08/02/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Garde Citoyenne de STEPHAN BANG

Présentation de la marque Garde Citoyenne

Déposée par voie électronique le 8 février 2016 par monsieur STEPHAN BANG auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Garde Citoyenne »

Le déposant est monsieur STEPHAN BANG domicilié(e) 75 avenue des Vosges - 67000 - STRASBOURG - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. STEPHAN BANG domicilié(e) 75 avenue des Vosges - 67000 - STRASBOURG - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

25 44 45

STEPHAN BANG a également déposé les autres marques suivantes : Garde Nationale


M. STEPHAN BANG - 75 avenue des Vosges - 67000 - STRASBOURG - France


M. STEPHAN BANG - 75 avenue des Vosges - 67000 - STRASBOURG - France


Publication - Publication le 4 mars 2016 au BOPI 2016-09

Inscription le 4 décembre 2019 - Rejet total n°774492 - Publication le 3 janv. 2020 au BOPI 2019-12-04

Vêtements ; chaussures ; chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage ; chaussures de ski ; chaussures de sport ; sous-vêtements ;

Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services médicaux ; services vétérinaires ; services pour le soin de la peau (soins d'hygiène et de beauté) ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; services de maisons de convalescence ; services de maisons de repos ; services d'opticiens ; services de médecine alternative ; services de salons de beauté ; services de salons de coiffure ; services de toilettage d'animaux ; jardinage ; services de jardiniers-paysagistes ;

Services juridiques ; médiation ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; services d'agences matrimoniales ; établissement d'horoscopes ; services de pompes funèbres ; services de crémation ; services d'agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; consultation en matière de sécurité ; ouverture de serrures ; location de vêtements ; services d'agences de détectives ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle ; services de réseautage social en ligne ; garde d'enfants à domicile.