Marque expirée - Marque en non vigueur
FORM@CONSEILS
Numéro de dépôt :
3607403
Date de dépôt :
27/10/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. TOULOUSE
Date d'expiration :
27/10/2018
Présentation de la marque FORM@CONSEILS
Déposée le 27 octobre 2008 par monsieur STEPHAN Alexandre auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. TOULOUSE), la marque française « FORM@CONSEILS »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FORM@CONSEILS est expirée depuis le 27 octobre 2018.
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2009-14
Publication - Publication le 5 déc. 2008 au BOPI 2008-49