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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) STENAT
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JACADE CONSTRUCTIONS & STENAT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

JACADE CONSTRUCTIONS & STENAT
STENAT S.A.

Numéro de dépôt :
98753684
Date de dépôt :
08/10/1998
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
08/10/2008

Présentation de la marque JACADE CONSTRUCTIONS & STENAT

Déposée le 8 octobre 1998 par la Société Anonyme (SA) STENAT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « JACADE CONSTRUCTIONS & STENAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-47 du 20 novembre 1998.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) STENAT domicilié(e) Immeuble S.C.I. de l'ARS, ZAC de Houelbourg Sud - Lot 32, 97122 BAIE-MAHAULT - France et immatriculée sous le numéro RCS 350 452 108 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, STENAT A l'attention de M. Michel CAU - France.

La marque JACADE CONSTRUCTIONS & STENAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98753684.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque JACADE CONSTRUCTIONS & STENAT est expirée depuis le 8 octobre 2008.


STENAT S.A. - Immeuble S.C.I. de l'ARS, ZAC de Houelbourg Sud - Lot 32, 97122 BAIE-MAHAULT - France - SIREN 350452108


STENAT A l'attention de M. Michel CAU - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-13

Publication - Publication le 20 nov. 1998 au BOPI 1998-47

- travaux de construction de gros oeuvre de maisons individuelles de tous types - réalisation de maisons individuelles clés en main dans le cadre d'un contrat de construction de maison individuelle.