FREE WAY
Présentation de la marque FREE WAY
Déposée le 10 mai 1994 par la société étrangère Stena Line Scandinavia Aktiebolag auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « FREE WAY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-26 du 1 juillet 1994.
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque FREE WAY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94520364.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque FREE WAY est expirée depuis le 10 mai 2014.
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-43
Inscription le 9 septembre 1996 - Changement de dénomination n°205834 - Publication au BOPI 1996-09-09
Renouvellement sans limitation le 4 mars 2004 n°2260069 - Publication au BOPI 2004-03-04
Publication - Publication le 1 juil. 1994 au BOPI 1994-26