Déposée le 29 juin 2001 par STEMMER Armand
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « GACD UNIVER7 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2001-31 du 3 août 2001.
Le déposant est STEMMER Armand, domicilié(e) 25 rue Bleue, 75009 PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PRO.MARK, Conseils en Propriété Industrielle - France.
La marque GACD UNIVER7 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3108797.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GACD UNIVER7 est expirée depuis le 29 juin 2011.
STEMMER Armand a également déposé les autres marques suivantes : R&S , R & S
STEMMER Armand - 25 rue Bleue, 75009 PARIS - France
PRO.MARK, Conseils en Propriété Industrielle - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-48
Publication - Publication le 3 août 2001 au BOPI 2001-31
Services de garantie-assistance rendus à titre isolé ou comme prestation complémentaire de tout contrat d'assurance. Services de garantie-assistance consistant en la mise à disposition au profit de la personne garantie, de moyens de dépannage (réparations de véhicules) et/ou d'informations en matière de dépannage de véhicules ; services de garantie-assistance consistant en la mise à disposition au profit de la personne garantie, de moyens de dépannage (réparations d'installations au domicile ou au local professionnel) et/ou d'informations en matière de dépannage (réparations d'installations au domicile ou au local professionnel). Services de garantie-assistance consistant en la mise à disposition au profit de la personne garantie, de moyens de transmission de ses messages urgents (télécommunications). Transport, organisation de voyages ; services de garantie-assistance consistant en la mise à disposition au profit de la personne garantie, de moyens de réservation et/ou d'informations en matière de location de véhicules ; services de garantie-assistance consistant en la mise à disposition au profit de la personne garantie de moyens de transport de personnes, y compris rapatriement, et/ou d'expédition de courrier ou de marchandises ; services de garantie-assistance consistant en la mise à disposition au profit de la personne garantie, de moyens de réservation ou d'informations en matière de moyens de transport, de moyens de déplacement professionnels ou privés, d'organisation de voyages professionnels ou privés (modes, tarifs, horaires, disponibilités, conditions). Services de réservation en matière de spectacles et divertissements, évènements à caractère festif ou commémoratif, manifestations sportives et culturelles ; services de garantie-assistance consistant en la mise à disposition au profit de la personne garantie de moyens de réservation en matière de spectacles et divertissements, évènements à caractère festif ou commémoratif, manifestations sportives et culturelles. Services d'information en matière de spectacles et divertissements, évènements à caractère festif ou commémoratif, manifestations sportives et culturelles ; services de garantie-assistance consistant en la mise à disposition au profit de la personne garantie de moyens d'information en matière de spectacles et divertissements, évènements à caractères festif ou commémoratif, manifestations sportives et culturelles. Services d'assistance comprenant la mise à disposition au profit des personnes garanties et/ou des bénéficiaires, en cas de maladie, accident corporel, hospitalisation, décès, de prestations de services à domicile, en particulier garde des enfants en cas d'immobilisation d'un parent, garde des enfants malades, garde des enfants en cas d'immobilisation de la nourrice, soutien pédagogique aux enfants malades, aide ménagère, présence d'un proche ; Services d'assistance comprenant la mise à disposition au profit des personnes garanties d'informations et conseils à caractère documentaire en matière médicale, juridique et vie pratique ; Services d'assistance comprenant la mise à disposition au profit des personnes garanties d'une assistance en cas de perte ou de vol des papiers ; Services d'assistance comprenant la mise à disposition au profit des personnes garanties de moyens de réservation d'hébergements temporaires, d'hôtels, de restaurants, dans le cadre privé ou dans le cadre professionnel ; Services d'assistance comprenant la mise à disposition au profit des personnes garanties, de services à caractère professionnel ou des moyens de leur réservation. en particulier services d'interprétariat, de secrétariat, informatiques, de location de locaux professionnels temporaires, de mise à disposition et/ou recherche de personnels de remplacement ou de complément par intérim.
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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