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Marques déposées par STEINBACH Daniel
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TRANS'ACTIONS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

TRANS'ACTIONS
STEINBACH Daniel

Numéro de dépôt :
1251655
Date de dépôt :
03/11/1983
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
03/11/1993
TRANS\'ACTIONS de STEINBACH Daniel

Présentation de la marque TRANS'ACTIONS

Déposée le 3 novembre 1983 par STEINBACH Daniel auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « TRANS'ACTIONS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est STEINBACH Daniel domicilié(e) 18, rue Olivier de Serres, 75015 PARIS. - France.

La marque TRANS'ACTIONS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1251655.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TRANS'ACTIONS est expirée depuis le 3 novembre 1993.


STEINBACH Daniel - 18, rue Olivier de Serres, 75015 PARIS. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-14

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