Marque enregistrée - Marque en non vigueur
TRANS'ACTIONS
Numéro de dépôt :
1251655
Date de dépôt :
03/11/1983
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
03/11/1993
Présentation de la marque TRANS'ACTIONS
Déposée le 3 novembre 1983 par STEINBACH Daniel auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « TRANS'ACTIONS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque TRANS'ACTIONS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1251655.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TRANS'ACTIONS est expirée depuis le 3 novembre 1993.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-14