STEICO CASTELJALOUX Société par actions simplifiée
Numéro de dépôt :
98744038
Date de dépôt :
30/07/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
30/07/2018
Présentation de la marque DALCOUSTIC
Déposée le 30 juillet 1998 par la Société par Action Simplifiée (SAS) STEICO CASTELJALOUX
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « DALCOUSTIC »
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) STEICO CASTELJALOUX domicilié(e) Route de Cocumont,47700 CASTELJALOUX (dossier no 2379575) - 47700 - France et immatriculée sous le numéro RCS 347 517 930 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET NETTER domicilié(e) 36, Avenue Hoche,75008 PARIS (dossier no 2379575) - 75008 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
STEICO CASTELJALOUX Société par actions simplifiée - Route de Cocumont,47700 CASTELJALOUX (dossier no 2379575) - 47700 - France - SIREN 347517930
CABINET NETTER - 36, Avenue Hoche,75008 PARIS (dossier no 2379575) - 75008 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-02
Inscription le 4 juillet 2008 - Transmission totale de propriété n°476966 - Publication au BOPI 2008-07-04
Inscription le 4 juillet 2008 - Changement de dénomination n°476967 - Publication au BOPI 2008-07-04
Renouvellement sans limitation le 17 juillet 2008 n°2379575 - Publication au BOPI 2008-07-17
Publication - Publication le 4 sept. 1998 au BOPI 1998-36
Colles de fixation de matériaux de construction. Sous-couches isolantes pour parquets collés. Sous-couches en fibre de bois pour parquets collés.
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
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