Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

REGAL
STEFES FRANCE SA

Numéro de dépôt :
99787960
Date de dépôt :
12/04/1999
Lieu de dépôt :
SENLIS

Présentation de la marque REGAL

Déposée le 12 avril 1999 par la Société Anonyme (SA) STEFES FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (SENLIS), la marque française « REGAL »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) STEFES FRANCE domicilié(e) 21, avenue Eugène Gazeau, 60300 SENLIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 352 320 279 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, STEFES FRANCE SA - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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STEFES FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : BIPLAN , PHANTOM , SPATIAL , PYRUS , PIPER , ELDORADO , STEFES LINON , DARVOR , NOBLESSE , REGUS


STEFES FRANCE SA - 21, avenue Eugène Gazeau, 60300 SENLIS - France - SIREN 352320279


STEFES FRANCE SA - France


Inscription le 24 février 2000 - Rejet total n°295998 - Publication au BOPI 2000-02-24

Inscription le 24 février 2000 - Rejet total n°295999 - Publication au BOPI 2000-02-24

Publication - Publication le 28 mai 1999 au BOPI 1999-22

Produits phytosanitaires.