Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
NAMUS
Numéro de dépôt :
99787963
Date de dépôt :
12/04/1999
Lieu de dépôt :
SENLIS
Présentation de la marque NAMUS
Déposée le 12 avril 1999 par la Société Anonyme (SA) STEFES FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (SENLIS), la marque française « NAMUS »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
STEFES FRANCE a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 19 juin 2002 - Rejet total n°348961 - Publication au BOPI 2002-06-19
Publication - Publication le 28 mai 1999 au BOPI 1999-22