Accueil marques.expert
/
Marques déposées par madame STEFANIA ALMANZA
/
Fair Trade France Bio & équitable
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Fair Trade France Bio & équitable
Madame STEFANIA ALMANZA

Numéro de dépôt :
4493347
Date de dépôt :
22/10/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
22/10/2028
Fair Trade France Bio & équitable de STEFANIA ALMANZA

Présentation de la marque Fair Trade France Bio & équitable

Déposée par voie électronique le 22 octobre 2018 par madame STEFANIA ALMANZA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Fair Trade France Bio & équitable » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-46 du 16 novembre 2018.

Le déposant est madame STEFANIA ALMANZA domicilié(e) 95 RUE DE BELLEVUE - 92700 - COLOMBES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame STEFANIA ALMANZA domicilié(e) 95 RUE DE BELLEVUE - 92700 - COLOMBES - France.

La marque Fair Trade France Bio & équitable a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4493347.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

03 25 29 30

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Fair Trade France Bio & équitable arrivera à expiration en date du 22 octobre 2028.

STEFANIA ALMANZA a également déposé les autres marques suivantes : FAIR COFFEE Café équitable


Madame STEFANIA ALMANZA - 95 RUE DE BELLEVUE - 92700 - COLOMBES - France


Madame STEFANIA ALMANZA - 95 RUE DE BELLEVUE - 92700 - COLOMBES - France


Publication - Publication le 16 nov. 2018 au BOPI 2018-46

Enregistrement avec modification - Publication le 8 mars 2019 au BOPI 2019-10

Lessives ; préparations pour polir ; préparations pour dégraisser ; préparations pour abraser ; savons ; parfums ; huiles essentielles ; cosmétiques ; lotions pour les cheveux ; dentifrices ; dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir ; tous ces produits sont d’origine française ou fabriqués en France ;

Vêtements ; chaussures ; chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage ; chaussures de ski ; chaussures de sport ; sous-vêtements ; tous ces produits sont d’origine française ou fabriqués en France ;

Viande ; poisson ; volaille ; gibier ; fruits conservés ; fruits congelés ; fruits secs ; fruits cuisinés ; légumes conservés ; légumes surgelés ; légumes séchés ; légumes cuits ; gelées ; confitures ; compotes ; oeufs ; lait ; produits laitiers ; huiles à usage alimentaire ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; coquillages non vivants ; insectes comestibles non vivants ; conserves de viande ; conserves de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ; tous ces produits sont issus d’une production biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus et sont d’origine française ou fabriqués en France ;

Café ; thé ; cacao ; sucre ; riz ; tapioca ; farine ; préparations faites de céréales ; pain ; pâtisseries ; confiserie ; glaces alimentaires ; miel ; sirop d'agave (édulcorant naturel) ; levure ; sel ; moutarde ; vinaigre ; sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches ; pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao ; boissons à base de café ; boissons à base de thé ; tous ces produits sont issus d’une production biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus et sont d’origine française ou fabriqués en France.