Marque enregistrée - Marque en vigueur

TABCO
Mme STEFANI JEANNE

Numéro de dépôt :
4323035
Date de dépôt :
17/12/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
17/12/2026
TABCO de STEFANI JEANNE

Présentation de la marque TABCO

Déposée le 17 décembre 2016 par madame STEFANI JEANNE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « TABCO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-01 du 6 janvier 2017.

Le déposant est madame STEFANI JEANNE domicilié(e) FOND DU VILLAGE, 1 PLACE DE L'EGLISE - 20251 - PANCHERACCIA - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. KAKOURIDIS NICOLAS domicilié(e) RESIDENCE APPOLONIE BAT B, RUE FORT LACROIX - 20200 - BASTIA - France.

La marque TABCO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4323035.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 11 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TABCO arrivera à expiration en date du 17 décembre 2026.


Mme STEFANI JEANNE - FOND DU VILLAGE, 1 PLACE DE L'EGLISE - 20251 - PANCHERACCIA - France


M. KAKOURIDIS NICOLAS - RESIDENCE APPOLONIE BAT B, RUE FORT LACROIX - 20200 - BASTIA - France


Publication - Publication le 6 janv. 2017 au BOPI 2017-01

Enregistrement avec modification - Publication le 22 sept. 2017 au BOPI 2017-38

Inscription le 19 octobre 2017 - Rejet partiel n°709909 - Publication le 17 nov. 2017 au BOPI 2017-10-19

Inscription le 19 octobre 2017 - Rejet partiel n°709908 - Publication le 17 nov. 2017 au BOPI 2017-10-19

Inscription le 23 février 2018 - Recours formé devant la cour d'appel n°717511 - Publication le 23 mars 2018 au BOPI 2018-02-23

Instruments et appareils de mesure ;

Appareils et machines pour la purification de l'eau ;

Hébergement de serveurs.