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Marques déposées par monsieur Stefane Mouille
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Eurotrust
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Eurotrust
Monsieur Stefane Mouille

Numéro de dépôt :
4497772
Date de dépôt :
07/11/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Eurotrust de Stefane Mouille

Présentation de la marque Eurotrust

Déposée par voie électronique le 7 novembre 2018 par monsieur Stefane Mouille auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Eurotrust »

Le déposant est monsieur Stefane Mouille domicilié(e) 3 rue plan cavaillon - 13420 - Gemenos - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Stefane Mouille domicilié(e) 3 rue plan cavaillon - 13420 - Gemenos - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 41 42

Stefane Mouille a également déposé les autres marques suivantes : Héritage de Provence


Monsieur Stefane Mouille - 3 rue plan cavaillon - 13420 - Gemenos - France


Monsieur Stefane Mouille - 3 rue plan cavaillon - 13420 - Gemenos - France


Publication - Publication le 30 nov. 2018 au BOPI 2018-48

Inscription le 9 juillet 2019 - Rejet total n°762358 - Publication le 9 août 2019 au BOPI 2019-07-09

Inscription le 9 juillet 2019 - Rejet total n°762347 - Publication le 9 août 2019 au BOPI 2019-07-09

Appareils et instruments scientifiques ; instruments et appareils de mesure ; appareils et instruments de vérification (contrôle) ; équipements de traitement de données ; logiciels (programmes enregistrés) ;

Formation ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de congrès ;

Conception de logiciels ; développement de logiciels ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; services de conseillers en matière de conception et de développement de matériel informatique ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; stockage électronique de données.