Déposée le 17 mars 1994 par la Société par Action Simplifiée (SAS) STEF TRANSPORT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « FRANCE DENREES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-17 du 29 avril 1994.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) STEF TRANSPORT domicilié(e) 93 boulevard Malesherbes - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 733 001 010 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SANTARELLI domicilié(e) 49, avenue des Champs-Elysées - 75008 - PARIS - France.
La marque FRANCE DENREES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94511468.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
STEF TRANSPORT, société par actions simplifiée - 93 boulevard Malesherbes - 75008 - PARIS - France - SIREN 733001010
SANTARELLI - 49, avenue des Champs-Elysées - 75008 - PARIS - France
Renouvellement sans limitation le 6 février 2004 n°2258629 - Publication au BOPI 2004-02-06
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-35
Publication - Publication le 29 avr. 1994 au BOPI 1994-17
Renouvellement sans limitation le 30 septembre 2014 n°2568597 - Publication le 5 déc. 2014 au BOPI 2014-09-30
Véhicules; véhicules frigorifiques; véhicules isothermes; caissons de véhicules; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau.Services logistiques relatifs à l'organisation de transports; transport, acheminement et livraison de marchandises et produits, notamment surgelés; transport frigorifique; chargement et déchargement; dépôt, stockage, entreposage et emmagasinage de marchandises et produits, y compris au froid, notamment en vue de leur préservation ou gardiennage; conditionnement, emballage et empaquetage de produits; affrètement; location de véhicules, de garages, d'entrepôts, de réfrigérateurs, de chambres froides; organisation de plans de route; services d'expédition; conseils en plans et projets de transport; informations en matière de transport; services de commissionnaires en transport
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
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