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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) STEF-TFE TRANSPORT
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LA MOUETTE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

LA MOUETTE
STEF-TFE TRANSPORT, société par action simplifiée

Numéro de dépôt :
1713687
Date de dépôt :
13/12/1991
Lieu de dépôt :
LORIENT
Date d'expiration :
13/12/2021

Présentation de la marque LA MOUETTE

Déposée le 13 décembre 1991 par la Société par Action Simplifiée (SAS) STEF-TFE TRANSPORT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LORIENT), la marque française « LA MOUETTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) STEF-TFE TRANSPORT domicilié(e) 93 boulevard Malesherbes - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 733 001 010 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SANTARELLI domicilié(e) 14, avenue de la Grande Armée - 75017 - PARIS - France.

La marque LA MOUETTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1713687.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque LA MOUETTE est expirée depuis le 13 décembre 2021.

STEF-TFE TRANSPORT a également déposé les autres marques suivantes : TFE ON LINE , FRIGOCEAN , PREST SERVICES , STEFOVER , POINT FROID , EXPRESS SURGELES , SEAGULL , GELEUROP , LIFE LIVRAISON FRIGORIFIQUE EUROPEENNE , (Marque figurative)


STEF-TFE TRANSPORT, société par action simplifiée - 93 boulevard Malesherbes - 75008 - PARIS - France - SIREN 733001010


SANTARELLI - 14, avenue de la Grande Armée - 75017 - PARIS - France


Inscription le 25 juin 1996 - Concession de licence n°202952 - Publication au BOPI 1996-06-25

Renouvellement avec limitation le 4 décembre 2001 n°2211188 - Publication au BOPI 2001-12-04

Inscription le 30 octobre 2003 - Changement de nature juridique n°380493 - Publication au BOPI 2003-10-30

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-21

Inscription le 10 février 2010 - Changement de dénomination n°515655 - Publication le 12 mars 2010 au BOPI 2010-02-10

Inscription le 10 février 2010 - Transmission totale de propriété n°515654 - Publication le 12 mars 2010 au BOPI 2010-02-10

Renouvellement sans limitation le 17 novembre 2011 n°2484488 - Publication le 20 janv. 2012 au BOPI 2011-11-17

Transports et entreposage