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Marques déposées par la société Stef Ragues association de fait
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Domaine des Lauzes
Marque expirée - Marque en non vigueur

Domaine des Lauzes
Stef Ragues association de fait

Numéro de dépôt :
3513069
Date de dépôt :
10/07/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/07/2017
Domaine des Lauzes de Stef Ragues association de fait

Présentation de la marque Domaine des Lauzes

Déposée le 10 juillet 2007 par la société Stef Ragues association de fait auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Domaine des Lauzes »

Le déposant est la société Stef Ragues association de fait domicilié(e) 44 route de Fleury,34710 LESPIGNAN - 34710 - France et immatriculée sous le numéro RCS 434 791 943 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Stef Ragues domicilié(e) 44 route de Fleury,34710 LESPIGNAN - 34710 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Domaine des Lauzes est expirée depuis le 10 juillet 2017.


Stef Ragues association de fait - 44 route de Fleury,34710 LESPIGNAN - 34710 - France - SIREN 434791943


Stef Ragues - 44 route de Fleury,34710 LESPIGNAN - 34710 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-03

Publication - Publication le 17 août 2007 au BOPI 2007-33

Inscription le 23 janvier 2018 - Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable n°715553 - Publication le 23 févr. 2018 au BOPI 2018-01-23

Inscription le 20 avril 2018 - Autre acte affectant l'existence ou la validité d'un titre de propriété industrielle n°722136 - Publication le 18 mai 2018 au BOPI 2018-04-20

Inscription le 17 avril 2018 - Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable n°721613 - Publication le 18 mai 2018 au BOPI 2018-04-17

Vins de pays. Vins d'appellation d'origine contrôlée.