Marque expirée - Marque en non vigueur
FONTAINES ROYALES
Numéro de dépôt :
3621727
Date de dépôt :
09/01/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/01/2019
Présentation de la marque FONTAINES ROYALES
Déposée le 9 janvier 2009 par STEEVE HALFON auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FONTAINES ROYALES »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FONTAINES ROYALES est expirée depuis le 9 janvier 2019.
STEEVE HALFON a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 13 févr. 2009 au BOPI 2009-07
Enregistrement sans modification - Publication le 12 juin 2009 au BOPI 2009-24