Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

PROXYCASH
Steeve COUPILLET
Richard SUTTON
Vanessa PELLERIN
Patrice BELIN

Numéro de dépôt :
3824075
Date de dépôt :
15/04/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
PROXYCASH de Steeve COUPILLET

Présentation de la marque PROXYCASH

Déposée par voie électronique le 15 avril 2011 par Steeve COUPILLET, Richard SUTTON, Vanessa PELLERIN, Patrice BELIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PROXYCASH »

Les déposants sont Steeve COUPILLET domicilié(e) 2 Villa Louisiana -Parc de la Baie Orientale - 97150 - Saint Martin - France, Richard SUTTON domicilié(e) 1 rue Malidor - lotissement la caraïbe - 97222 - Case Pilote - France, Vanessa PELLERIN domicilié(e) 2 Villa Louisiana -Parc de la Baie Orientale - 97150 - Saint Martin - France, Patrice BELIN domicilié(e) 74 rue Jean Mermoz - 92380 - GARCHES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Richard SUTTON domicilié(e) 1 ue Malidor - 97222 - Case Pilote - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 36


Steeve COUPILLET - 2 Villa Louisiana -Parc de la Baie Orientale - 97150 - Saint Martin - France

Richard SUTTON - 1 rue Malidor - lotissement la caraïbe - 97222 - Case Pilote - France

Vanessa PELLERIN - 2 Villa Louisiana -Parc de la Baie Orientale - 97150 - Saint Martin - France

Patrice BELIN - 74 rue Jean Mermoz - 92380 - GARCHES - France


Richard SUTTON - 1 ue Malidor - 97222 - Case Pilote - France


Publication - Publication le 6 mai 2011 au BOPI 2011-18

Inscription le 2 février 2012 - Rejet total n°568915 - Publication le 2 mars 2012 au BOPI 2012-02-02

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