Déposée le 10 mars 2003 par la Société Anonyme (SA) STEELCASE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI STRASBOURG),
la marque française « ACTUNO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-16 du 18 avril 2003.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) STEELCASE domicilié(e) 56, rue Jean Giraudoux,67200 STRASBOURG - 67200 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MEYER & Partenaires Conseils en Propriété Industrielle domicilié(e) Bureaux Europe , 20, Place des Halles,67000 STRASBOURG - 67000 - France.
La marque ACTUNO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3214255.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
STEELCASE S.A. (Société Anonyme) - 56, rue Jean Giraudoux,67200 STRASBOURG - 67200 - France
MEYER & Partenaires Conseils en Propriété Industrielle - Bureaux Europe , 20, Place des Halles,67000 STRASBOURG - 67000 - France
Inscription le 25 juillet 2006 - Transmission totale de propriété n°437687 - Publication au BOPI 2006-07-25
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-33
Publication - Publication le 18 avr. 2003 au BOPI 2003-16
Cloisons métalliques, panneaux de séparation métalliques, parois de séparation métalliques. Cloisons non métalliques, cloisons vitrées, panneaux de séparation non métalliques, parois de séparation non métalliques. Panneaux et cloisons destinés à l'aménagement d'espaces de travail (pièces d'ameublement) .
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
Meubles, glaces (miroirs), cadres. Objets d’art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; vaisseliers. Boîtes en bois ou en matières plastiques.
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