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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) STEELCASE
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ACTIVA
Marque expirée - Marque en non vigueur

ACTIVA
STEELCASE SA société anonyme

Numéro de dépôt :
96637334
Date de dépôt :
31/07/1996
Lieu de dépôt :
STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
31/07/2016

Présentation de la marque ACTIVA

Déposée le 31 juillet 1996 par la Société Anonyme (SA) STEELCASE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « ACTIVA »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) STEELCASE domicilié(e) 1 allée d'Oslo,67300 SCHILTIGHEIM (dossier no 2319953) - 67300 - France et immatriculée sous le numéro RCS 302 162 623 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet MEYER & Partenaires domicilié(e) Bureaux Europe, 20 place des Halles,67000 STRASBOURG (dossier no 2319953) - 67000 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

20

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ACTIVA est expirée depuis le 31 juillet 2016.

STEELCASE a également déposé les autres marques suivantes : STRAFOR , ACTUNO , Northside , PLENITO , Eastside , Southside , TNT , HAPPENING , ENSEMBLE , EPISODIA


STEELCASE SA société anonyme - 1 allée d'Oslo,67300 SCHILTIGHEIM (dossier no 2319953) - 67300 - France - SIREN 302162623


Cabinet MEYER & Partenaires - Bureaux Europe, 20 place des Halles,67000 STRASBOURG (dossier no 2319953) - 67000 - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-23

Renouvellement sans limitation le 21 juillet 2006 n°2319953 - Publication au BOPI 2006-07-21

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-38

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-03

Inscription le 21 août 2006 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°439176 - Publication au BOPI 2006-08-21

Inscription le 7 mai 2007 - Transmission totale de propriété n°453459 - Publication au BOPI 2007-05-07

Publication - Publication le 13 sept. 1996 au BOPI 1996-37

Meubles de bureau, sièges, sièges de bureau, fauteuils, chaises, chauffeuses et tabourets