Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

HQET BY STEELCASE
STEELCASE SA, Société anonyme

Numéro de dépôt :
3886656
Date de dépôt :
05/01/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
HQET BY STEELCASE de STEELCASE SA

Présentation de la marque HQET BY STEELCASE

Déposée le 5 janvier 2012 par la Société Anonyme (SA) STEELCASE SA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « HQET BY STEELCASE »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) STEELCASE SA domicilié(e) Espace Européen de l'Entreprise, 1 allée d'Oslo - 67300 - SCHILTIGHEIM - France et immatriculée sous le numéro RCS 302 162 623 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Regimbeau domicilié(e) 20 rue de Chazelles - 75847 - PARIS CEDEX 17 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

STEELCASE SA a également déposé les autres marques suivantes : STEELCASE , OPERA , WORKING LUNCH , LET S B , PRELUDE , ELOGE , H.Q.E.T. Haute Qualité de l'Espace Tertiaire , AKASSIA , CONTEXT , NOLAN


STEELCASE SA, Société anonyme - Espace Européen de l'Entreprise, 1 allée d'Oslo - 67300 - SCHILTIGHEIM - France - SIREN 302162623


Cabinet Regimbeau - 20 rue de Chazelles - 75847 - PARIS CEDEX 17 - France


Publication - Publication le 27 janv. 2012 au BOPI 2012-04

Inscription le 8 octobre 2012 - Rejet total n°586126 - Publication le 9 nov. 2012 au BOPI 2012-10-08

Entretien et réparation de mobilier, travaux d'ébénisterie [réparation], ;

Collecte et transport de mobilier, ;

Traitement et recyclage de mobilier [transformation], ;

Services d'architecture intérieure ; conception et developpement de logiciels dans le domaine des services relatifs au developpement durable en matière de mobilier ; recherche en matière de protection de l'environnement et du developpement durable ; services scientifiques de diagnostique environnemental,.