Déposée le 6 septembre 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) STEEL EVOLUTION
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris),
la marque française « IDP AGENCEMENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-39 du 28 septembre 2012.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) STEEL EVOLUTION domicilié(e) Parc du ferrain, Rue Gustave Eiffel, BP 10 - 59531 - Neuville en Ferrain - France et immatriculée sous le numéro RCS 886 380 310 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, STEEL EVOLUTION, Mlle Ingrid Tronet domicilié(e) Parc du ferrain, Rue Gustave Eiffel, BP 10 - 59531 - Neuville en Ferrain - France.
La marque IDP AGENCEMENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3944131.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
STEEL EVOLUTION, S.A.S. - Parc du ferrain, Rue Gustave Eiffel, BP 10 - 59531 - Neuville en Ferrain - France - SIREN 886380310
STEEL EVOLUTION, Mlle Ingrid Tronet - Parc du ferrain, Rue Gustave Eiffel, BP 10 - 59531 - Neuville en Ferrain - France
Publication - Publication le 28 sept. 2012 au BOPI 2012-39
Enregistrement sans modification - Publication le 28 déc. 2012 au BOPI 2012-52
Inscription le 27 novembre 2013 - Transmission totale de propriété n°613338 - Publication le 27 déc. 2013 au BOPI 2013-11-27
Couleurs, vernis, laques, préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes ; enduits (peintures) ;
Constructions transportables non métalliques ; constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; bois façonnés ;
Meubles, glaces (miroirs), cadres ; objets d'art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; vaisseliers ; boîtes en bois ou en matières plastiques ;
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; démolition de constructions ;
Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle).
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