Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Grand Vin de Bordeaux 2000 Domaine de Jonqueyres Bordeaux Supérieur Appellation Bordeaux Supérieur Contrôlée Denis Boulade Négociant 33750 Saint Germain du Puch Mis en Bouteille à la Propriété
Sté Viticole du Château Jonqueyres (Sté Civile)

Numéro de dépôt :
3176997
Date de dépôt :
29/07/2002
Lieu de dépôt :
INPI BORDEAUX
Grand Vin de Bordeaux 2000 Domaine de Jonqueyres Bordeaux Supérieur Appellation Bordeaux Supérieur Contrôlée Denis Boulade Négociant 33750 Saint Germain du Puch Mis en Bouteille à la Propriété de Sté Viticole du Château Jonqueyres (Sté Civile

Présentation de la marque Grand Vin de Bordeaux 2000 Domaine de Jonqueyres Bordeaux Supérieur Appellation Bordeaux Supérieur Contrôlée Denis Boulade Négociant 33750 Saint Germain du Puch Mis en Bouteille à la Propriété

Déposée le 29 juillet 2002 par la société Sté Viticole du Château Jonqueyres (Sté Civile auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI BORDEAUX), la marque française « Grand Vin de Bordeaux 2000 Domaine de Jonqueyres Bordeaux Supérieur Appellation Bordeaux Supérieur Contrôlée Denis Boulade Négociant 33750 Saint Germain du Puch Mis en Bouteille à la Propriété »

Le déposant est la société Sté Viticole du Château Jonqueyres (Sté Civile domicilié(e) Château Jonqueyres,33750 ST GERMAIN DU PUCH - 33750 - France et immatriculée sous le numéro RCS 781 966 890 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Sté VITICOLE DU CHATEAU JONQUEYRES au capital de 20 000 F domicilié(e) CHATEAU JONQUEYRES, SIRET 781 966 890 00019 - APE 011 G,33750 ST GERMAIN DU PUCH - 33750 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Sté Viticole du Château Jonqueyres (Sté Civile a également déposé les autres marques suivantes : Grand Vin de Bordeaux 2000 2000 Gazeau Bordeaux Supérieur Appellation Bordeaux Supérieur Contrôlée S.V. du Château Jonqueyres - Propriétaire à Saint Germain du Puch Mis en bouteille au Château Product of France 12,5 % vol. 750 ml , la Chapelle BORDEAUX SUPERIEUR APPELLATION BORDEAUX SUPÉRIEUR CONTROLÉE 1999 12,5 % vol. 75 cl


Sté Viticole du Château Jonqueyres (Sté Civile) - Château Jonqueyres,33750 ST GERMAIN DU PUCH - 33750 - France - SIREN 781966890


Sté VITICOLE DU CHATEAU JONQUEYRES au capital de 20 000 F - CHATEAU JONQUEYRES, SIRET 781 966 890 00019 - APE 011 G,33750 ST GERMAIN DU PUCH - 33750 - France


Inscription le 5 mai 2004 - Rejet total n°391884 - Publication au BOPI 2004-05-05

Publication - Publication le 6 sept. 2002 au BOPI 2002-36

Vin d'appellation d'origine contrôlée provenant de l'exploitation Château Jonqueyres