Marque enregistrée - Marque en non vigueur
FRANCOIS RESTOR
Numéro de dépôt :
1280217
Date de dépôt :
13/07/1984
Lieu de dépôt :
BOURG EN BRESSE
Date d'expiration :
13/07/1994
Présentation de la marque FRANCOIS RESTOR
Déposée le 13 juillet 1984 par la Société Anonyme (SA) Ste VICTOR JANODY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BOURG EN BRESSE), la marque française « FRANCOIS RESTOR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque FRANCOIS RESTOR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1280217.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Ste VICTOR JANODY a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription - Concession de licence n°11449 - Publication au BOPI 1985-01