Marque enregistrée - Marque en non vigueur
HALL SALON
Numéro de dépôt :
1409086
Date de dépôt :
06/06/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
06/06/1996
Présentation de la marque HALL SALON
Déposée le 6 juin 1986 par la Société Anonyme (SA) STE TERA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « HALL SALON » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque HALL SALON a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1409086.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque HALL SALON est expirée depuis le 6 juin 1996.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-43