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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) Ste SYSTEM S
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DEGRIFF SYSTEM
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DEGRIFF SYSTEM
Ste SYSTEM S SA

Numéro de dépôt :
94533128
Date de dépôt :
09/08/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/08/2004

Présentation de la marque DEGRIFF SYSTEM

Déposée le 9 août 1994 par la Société Anonyme (SA) Ste SYSTEM S auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DEGRIFF SYSTEM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-39 du 30 septembre 1994.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Ste SYSTEM S domicilié(e) 13 bis Av Foch, 94100 ST MAUR - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SOUCHON Patrick - France.

La marque DEGRIFF SYSTEM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94533128.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DEGRIFF SYSTEM est expirée depuis le 9 août 2004.


Ste SYSTEM S SA - 13 bis Av Foch, 94100 ST MAUR - France


SOUCHON Patrick - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-14

Publication - Publication le 30 sept. 1994 au BOPI 1994-39

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