Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ULTRAJET
STE STGGP SARL

Numéro de dépôt :
96657625
Date de dépôt :
26/12/1996
Lieu de dépôt :
TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
26/12/2006

Présentation de la marque ULTRAJET

Déposée le 26 décembre 1996 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) STE STGGP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « ULTRAJET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-06 du 7 février 1997.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) STE STGGP domicilié(e) 23, RUE SALENGRO BP 166, 82000 MONTAUBAN - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, STE STGGP - France.

La marque ULTRAJET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96657625.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ULTRAJET est expirée depuis le 26 décembre 2006.


STE STGGP SARL - 23, RUE SALENGRO BP 166, 82000 MONTAUBAN - France


STE STGGP - France


Inscription le 5 juillet 1999 - Action en revendication de propriété n°280719 - Publication au BOPI 1999-07-05

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-24

Publication - Publication le 7 févr. 1997 au BOPI 1997-06

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