Marque enregistrée - Marque en non vigueur
JL PATIGEL ROYAL POIRE
Numéro de dépôt :
1463065
Date de dépôt :
02/05/1988
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
02/05/1998
Présentation de la marque JL PATIGEL ROYAL POIRE
Déposée le 2 mai 1988 par la Société Anonyme (SA) STE SPECIALITES SURGELEES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « JL PATIGEL ROYAL POIRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque JL PATIGEL ROYAL POIRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1463065.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque JL PATIGEL ROYAL POIRE est expirée depuis le 2 mai 1998.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-41