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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Ste SOLS & FONDATIONS
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BIOCOFRA
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

BIOCOFRA
Ste SOLS & FONDATIONS SARL

Numéro de dépôt :
94509260
Date de dépôt :
03/03/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
03/03/2004

Présentation de la marque BIOCOFRA

Déposée le 3 mars 1994 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Ste SOLS & FONDATIONS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « BIOCOFRA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-15 du 15 avril 1994.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) Ste SOLS & FONDATIONS domicilié(e) 1038 Rue de la FONTAINE, 45200 AMILLY - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Daniel MULLER Ste SOLS & FONDATIONS - France.

La marque BIOCOFRA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94509260.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BIOCOFRA est expirée depuis le 3 mars 2004.


Ste SOLS & FONDATIONS SARL - 1038 Rue de la FONTAINE, 45200 AMILLY - France


Daniel MULLER Ste SOLS & FONDATIONS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-33

Publication - Publication le 15 avr. 1994 au BOPI 1994-15

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