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Marques déposées par la société STE SOFAMS anonyme
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SOFAMS EQUIPEMENT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SOFAMS EQUIPEMENT
STE SOFAMS anonyme

Numéro de dépôt :
95555724
Date de dépôt :
09/01/1995
Lieu de dépôt :
POITIERS
Date d'expiration :
09/01/2005

Présentation de la marque SOFAMS EQUIPEMENT

Déposée le 9 janvier 1995 par la société STE SOFAMS anonyme auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (POITIERS), la marque française « SOFAMS EQUIPEMENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-10 du 10 mars 1995.

Le déposant est la société STE SOFAMS anonyme domicilié(e) Siège : MIGNALOUX BEAUVOIR (Vienne) route de Limoges - France et immatriculée sous le numéro RCS 316 055 755 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Christine BUTHAUD JURICA - France.

La marque SOFAMS EQUIPEMENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95555724.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

20

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SOFAMS EQUIPEMENT est expirée depuis le 9 janvier 2005.


STE SOFAMS anonyme - Siège : MIGNALOUX BEAUVOIR (Vienne) route de Limoges - France - SIREN 316055755


Christine BUTHAUD JURICA - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-46

Publication - Publication le 10 mars 1995 au BOPI 1995-10

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