Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

IMPLANTS PROTHETIQUES
STE SO.FRA.CO. (SARL)

Numéro de dépôt :
97685221
Date de dépôt :
30/06/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque IMPLANTS PROTHETIQUES

Déposée le 30 juin 1997 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) STE SO.FRA.CO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « IMPLANTS PROTHETIQUES »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) STE SO.FRA.CO domicilié(e) 3 Boulevard de Vesone, 24000 PERIGUEUX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. CLAUDE TOURENNE GERANT STE SO.FRA.CO. (SARL) - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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STE SO.FRA.CO. (SARL) - 3 Boulevard de Vesone, 24000 PERIGUEUX - France


M. CLAUDE TOURENNE GERANT STE SO.FRA.CO. (SARL) - France


Inscription le 15 juin 1998 - Rejet total n°256176 - Publication le 8 août 1997 au BOPI 1998-06-15

Prothèses capillaires perruques (implantation de cheveux sur une micro-base de synthèse)

Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.

Dentelles et broderies, rubans et lacets ; boutons, crochets et oeillets, épingles et aiguilles ; plantes et fleurs artificielles. Articles de mercerie (à l'exception des fils) ; passementerie ; perruques ; attaches ou fermetures pour vêtements ; articles décoratifs pour la chevelure.