Déposée le 7 octobre 1994 par la Société Anonyme (SA) Sté SIVIA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « P F A » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-45 du 10 novembre 1994.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) Sté SIVIA domicilié(e) dont le Siège Social est à: 11 avenue Dubonnet, Le Doublon "B", 92400 COURBEVOIE - France et immatriculée sous le numéro RCS 572 218 113 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Sté SIVIA Monsieur Lionel DE CREMIERS - France.
La marque P F A a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94539268.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Sté SIVIA (Société Anonyme) - dont le Siège Social est à: 11 avenue Dubonnet, Le Doublon "B", 92400 COURBEVOIE - France - SIREN 572218113
Sté SIVIA Monsieur Lionel DE CREMIERS - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-40
Publication - Publication le 10 nov. 1994 au BOPI 1994-45
Machines et machines-outils; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres); accouplements et courroies de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres); instruments agricoles; couveuses pour les ufs.Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires.Traitement des matériaux; transformation des produits agricoles d'autrui; services de préservation au cours desquels l'objet subit un changement; agglomération de tous produits
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.
Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.
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