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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) Sté SIVIA
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MINITRAP
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MINITRAP
Sté SIVIA (Société Anonyme)

Numéro de dépôt :
97662207
Date de dépôt :
05/02/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
05/02/2007

Présentation de la marque MINITRAP

Déposée le 5 février 1997 par la Société Anonyme (SA) Sté SIVIA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MINITRAP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-11 du 14 mars 1997.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Sté SIVIA domicilié(e) dont le Siège Social est à: 1, Rond-Point de l'Europe, 92257 LA GARENNE COLOMBES Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 572 218 113 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Sté SIVIA Monsieur Lionel de CREMIERS - France.

La marque MINITRAP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97662207.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07 13 28

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MINITRAP est expirée depuis le 5 février 2007.

Sté SIVIA a également déposé les autres marques suivantes : AGGLOMOBILE , PROMO-PULL , PATAFIBRE , MASTERBIRD , PATAF , PROMO , ACTIFIBRE , ACTINET , GARANTI SANS BRAI DE HOUILLE , ENDUITFIBRE


Sté SIVIA (Société Anonyme) - dont le Siège Social est à: 1, Rond-Point de l'Europe, 92257 LA GARENNE COLOMBES Cedex - France - SIREN 572218113


Sté SIVIA Monsieur Lionel de CREMIERS - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-29

Publication - Publication le 14 mars 1997 au BOPI 1997-11

Machines à lancer des cibles de ball-trap et machines outils; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres); accouplements et courroies de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres); instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement; couveuses pour les ufs. Armes à feu; munitions et projectiles; explosifs; feux d'artifices; cibles de ball-trap. Jeux, jouets; articles de gymnastique (à l'exception des vêtements, chaussures et des tapis); décorations pour arbres de Noël

Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.

Armes à feu ; munitions et projectiles ; explosifs ; feux d'artifice. Produits pyrotechniques ; pétards ; étuis pour fusils ; fusées de signalisation.

Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].