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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) Sté SIVIA
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GARANTI SANS BRAI DE HOUILLE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

GARANTI SANS BRAI DE HOUILLE
Sté SIVIA (Société Anonyme)

Numéro de dépôt :
95591428
Date de dépôt :
06/10/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/10/2005

Présentation de la marque GARANTI SANS BRAI DE HOUILLE

Déposée le 6 octobre 1995 par la Société Anonyme (SA) Sté SIVIA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « GARANTI SANS BRAI DE HOUILLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-45 du 10 novembre 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Sté SIVIA domicilié(e) dont le Siège Social est à: 1, Rond-point de l'Europe, 92257 La Garenne Colombes - France et immatriculée sous le numéro RCS 572 218 113 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Sté SIVIA Monsieur Lionel de CREMIERS - France.

La marque GARANTI SANS BRAI DE HOUILLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95591428.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

13 28

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GARANTI SANS BRAI DE HOUILLE est expirée depuis le 6 octobre 2005.

Sté SIVIA a également déposé les autres marques suivantes : AGGLOMOBILE , PROMO-PULL , PATAFIBRE , MASTERBIRD , PATAF , PROMO , MINITRAP , ACTIFIBRE , ACTINET , ENDUITFIBRE


Sté SIVIA (Société Anonyme) - dont le Siège Social est à: 1, Rond-point de l'Europe, 92257 La Garenne Colombes - France - SIREN 572218113


Sté SIVIA Monsieur Lionel de CREMIERS - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-28

Publication - Publication le 10 nov. 1995 au BOPI 1995-45

Armes à feu; munitions et projectiles; explosifs; feux d'artifices.Jeux, jouets; articles de gymnastique et de sport à l'exception des vêtements chaussures et tapis; décorations pour arbres de Noel

Armes à feu ; munitions et projectiles ; explosifs ; feux d'artifice. Produits pyrotechniques ; pétards ; étuis pour fusils ; fusées de signalisation.

Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].