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Marques déposées par la société Sté SIVIA
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ACTIFIBRE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ACTIFIBRE
Sté SIVIA

Numéro de dépôt :
93471801
Date de dépôt :
11/06/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
11/06/2003

Présentation de la marque ACTIFIBRE

Déposée le 11 juin 1993 par la société Sté SIVIA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ACTIFIBRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-29 du 23 juillet 1993.

Le déposant est la société Sté SIVIA domicilié(e) dont le Siège Social est : 11 avenue Dubonnet, 92400 COURBEVOIE - France et immatriculée sous le numéro RCS 572 218 113 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Sté SIVIA Madame Joscelyne MARTIN - France.

La marque ACTIFIBRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93471801.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACTIFIBRE est expirée depuis le 11 juin 2003.

Sté SIVIA a également déposé les autres marques suivantes : AGGLOMOBILE , PROMO-PULL , PATAFIBRE , MASTERBIRD , PATAF , PROMO , MINITRAP , ACTINET , GARANTI SANS BRAI DE HOUILLE , ENDUITFIBRE


Sté SIVIA - dont le Siège Social est : 11 avenue Dubonnet, 92400 COURBEVOIE - France - SIREN 572218113


Sté SIVIA Madame Joscelyne MARTIN - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-47

Publication - Publication le 23 juil. 1993 au BOPI 1993-29

Matériaux de construction non métalliques; tuyaux rigides non métalliques pour les constructions transportables non métalliques; monuments non métalliques