Marque enregistrée - Marque en non vigueur
SICAPAC
Numéro de dépôt :
16751
Date de dépôt :
07/09/1982
Lieu de dépôt :
TARASCON
Date d'expiration :
07/09/1992
Présentation de la marque SICAPAC
Déposée le 7 septembre 1982 par Sté SICAPAC (SICA - S. A auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (TARASCON), la marque française « SICAPAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque SICAPAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 16751.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SICAPAC est expirée depuis le 7 septembre 1992.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-25