Marque enregistrée - Marque en non vigueur

STM INTERNATIONAL
Ste. SERVICE TECHNIQUE MARKETING INTERNATIONAL STM (SARL)

Numéro de dépôt :
94542937
Date de dépôt :
27/10/1994
Lieu de dépôt :
STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
27/10/2004

Présentation de la marque STM INTERNATIONAL

Déposée le 27 octobre 1994 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Ste. SERVICE TECHNIQUE MARKETING INTERNATIONAL STM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « STM INTERNATIONAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-49 du 9 décembre 1994.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) Ste. SERVICE TECHNIQUE MARKETING INTERNATIONAL STM domicilié(e) 1, rue Geiler, 68000 COLMAR - France et immatriculée sous le numéro RCS 319 438 578 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DUNEMANN Bernard - France.

La marque STM INTERNATIONAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94542937.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque STM INTERNATIONAL est expirée depuis le 27 octobre 2004.


Ste. SERVICE TECHNIQUE MARKETING INTERNATIONAL STM (SARL) - 1, rue Geiler, 68000 COLMAR - France - SIREN 319438578


DUNEMANN Bernard - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-15

Publication - Publication le 9 déc. 1994 au BOPI 1994-49

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