Marque enregistrée - Marque en non vigueur
SEXY POLICE
Numéro de dépôt :
1423157
Date de dépôt :
02/10/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
02/10/1996
Présentation de la marque SEXY POLICE
Déposée le 2 octobre 1986 par STE. SEPARTEL (S.N.C auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SEXY POLICE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque SEXY POLICE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1423157.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SEXY POLICE est expirée depuis le 2 octobre 1996.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-04