Marque renouvelée - Marque en non vigueur

ALTO
STE SELIA (SERVICES LIMAGRAIN ADHERENTS)

Numéro de dépôt :
1302896
Date de dépôt :
19/03/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
19/03/2005

Présentation de la marque ALTO

Déposée le 19 mars 1985 par la société STE SELIA (SERVICES LIMAGRAIN ADHERENTS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ALTO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société STE SELIA (SERVICES LIMAGRAIN ADHERENTS domicilié(e) CHAPPES, 63720 ENNEZAT (dossier no 2044330) - France et immatriculée sous le numéro RCS 301 861 886 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET SIMONNOT Ingénieurs-Conseils domicilié(e) (dossier no 2044330) - France.

La marque ALTO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1302896.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

31

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ALTO est expirée depuis le 19 mars 2005.


STE SELIA (SERVICES LIMAGRAIN ADHERENTS) - CHAPPES, 63720 ENNEZAT (dossier no 2044330) - France - SIREN 301861886


CABINET SIMONNOT Ingénieurs-Conseils - (dossier no 2044330) - France


Renouvellement sans limitation le 15 février 1995 n°2044330 - Publication au BOPI 1995-02-15

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-34

Inscription le 10 février 1995 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°181551 - Publication au BOPI 1995-02-10

Produits agricoles, horticoles, forestiers et graines, semences, notamment de maïs.