Marque enregistrée - Marque en non vigueur
SEBA SOCIETE D'ETANCHEITE DU BETON ARME
Numéro de dépôt :
1470772
Date de dépôt :
03/06/1988
Lieu de dépôt :
NICE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
03/06/1998
Présentation de la marque SEBA SOCIETE D'ETANCHEITE DU BETON ARME
Déposée le 3 juin 1988 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) STE SEBA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NICE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « SEBA SOCIETE D'ETANCHEITE DU BETON ARME » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque SEBA SOCIETE D'ETANCHEITE DU BETON ARME a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1470772.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SEBA SOCIETE D'ETANCHEITE DU BETON ARME est expirée depuis le 3 juin 1998.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-48