Marque enregistrée - Marque en non vigueur
POINT D'INTERROGATION
Numéro de dépôt :
1730212
Date de dépôt :
26/03/1991
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
26/03/2001
Présentation de la marque POINT D'INTERROGATION
Déposée le 26 mars 1991 par la Société Anonyme (SA) Sté SDMT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « POINT D'INTERROGATION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque POINT D'INTERROGATION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1730212.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque POINT D'INTERROGATION est expirée depuis le 26 mars 2001.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1993-05