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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) STE SAVAS
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LES BARONS DE FRANCE
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

LES BARONS DE FRANCE
STE SAVAS SOCIETE ANONYME

Numéro de dépôt :
97683452
Date de dépôt :
13/06/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque LES BARONS DE FRANCE

Déposée le 13 juin 1997 par la Société Anonyme (SA) STE SAVAS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LES BARONS DE FRANCE »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) STE SAVAS domicilié(e) 41 PLACE DES CAPUCINS - BP 4, 33031 BORDEAUX CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 303 782 288 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, STE SAVAS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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STE SAVAS SOCIETE ANONYME - 41 PLACE DES CAPUCINS - BP 4, 33031 BORDEAUX CEDEX - France - SIREN 303782288


STE SAVAS - France


Inscription le 2 novembre 1999 - Rejet total n°289146 - Publication le 25 juil. 1997 au BOPI 1999-11-02

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