Marque enregistrée - Marque en non vigueur
ELECTRACAT
Numéro de dépôt :
1709724
Date de dépôt :
27/11/1991
Lieu de dépôt :
LA ROCHE S/YON
Date d'expiration :
27/11/2001
Présentation de la marque ELECTRACAT
Déposée le 27 novembre 1991 par Ste SANITEC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LA ROCHE S/YON), la marque française « ELECTRACAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque ELECTRACAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1709724.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 15 mars 1994 - Transmission de propriété n°170386 - Publication au BOPI 1994-03-15