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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Sté SAL.FA.DIS
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PAVE PROVENCAL
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

PAVE PROVENCAL
Sté SAL.FA.DIS SARL

Numéro de dépôt :
1708718
Date de dépôt :
07/08/1991
Lieu de dépôt :
DRAGUIGNAN
Date d'expiration :
07/08/2011

Présentation de la marque PAVE PROVENCAL

Déposée le 7 août 1991 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Sté SAL.FA.DIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (DRAGUIGNAN), la marque française « PAVE PROVENCAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) Sté SAL.FA.DIS domicilié(e) 14 PARC d'ACTIVITÉS - LA BOUVERIE, 83520 ROQUEBRUNE/ARGENS (dossier no 2203990) - France et immatriculée sous le numéro RCS 347 618 449 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Sté SAL.FA.DIS domicilié(e) (dossier no 2203990) - France.

La marque PAVE PROVENCAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1708718.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PAVE PROVENCAL est expirée depuis le 7 août 2011.

Sté SAL.FA.DIS a également déposé les autres marques suivantes : CAILLETTE DUVAR


Sté SAL.FA.DIS SARL - 14 PARC d'ACTIVITÉS - LA BOUVERIE, 83520 ROQUEBRUNE/ARGENS (dossier no 2203990) - France - SIREN 347618449


Sté SAL.FA.DIS - (dossier no 2203990) - France


Renouvellement sans limitation le 3 août 2001 n°2203990 - Publication au BOPI 2001-08-03

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-18

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