Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CACHET INCARNAT
Numéro de dépôt :
1025543
Date de dépôt :
05/08/1977
Lieu de dépôt :
Trib de Beaune
Présentation de la marque CACHET INCARNAT
Déposée le 5 août 1977 par la Société Anonyme (SA) sté S.A.D.E.V auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Trib de Beaune), la marque française « CACHET INCARNAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque CACHET INCARNAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1025543.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 47 ans, la marque CACHET INCARNAT est expirée depuis le 5 août 1987.
sté S.A.D.E.V a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1978-012