Marque expirée - Marque en non vigueur
PACARTS
Numéro de dépôt :
3401089
Date de dépôt :
30/12/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. MARSEILLE
Date d'expiration :
30/12/2015
Présentation de la marque PACARTS
Déposée le 30 décembre 2005 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) STE RADIGRAPH auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. MARSEILLE), la marque française « PACARTS »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PACARTS est expirée depuis le 30 décembre 2015.
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-22
Publication - Publication le 3 févr. 2006 au BOPI 2006-05