Marque enregistrée - Marque en non vigueur
"L'AGENCE"
Numéro de dépôt :
1207007
Date de dépôt :
07/06/1982
Lieu de dépôt :
TOULON
Date d'expiration :
07/06/1992
Présentation de la marque "L'AGENCE"
Déposée le 7 juin 1982 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) STE PUBECO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (TOULON), la marque française « "L'AGENCE" » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque "L'AGENCE" a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1207007.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque "L'AGENCE" est expirée depuis le 7 juin 1992.
STE PUBECO a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1982-44