Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FONTGRIVES
Sté PAUL HERPE ET FILS. Société Anonyme

Numéro de dépôt :
95586612
Date de dépôt :
24/08/1995
Lieu de dépôt :
NARBONNE
Date d'expiration :
24/08/2005

Présentation de la marque FONTGRIVES

Déposée le 24 août 1995 par la Société Anonyme (SA) Sté PAUL HERPE ET FILS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NARBONNE), la marque française « FONTGRIVES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-41 du 13 octobre 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Sté PAUL HERPE ET FILS domicilié(e) 22 Quai de Lorraine, 11100 NARBONNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 975 750 027 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Sté PAUL HERPE - France.

La marque FONTGRIVES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95586612.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FONTGRIVES est expirée depuis le 24 août 2005.

Sté PAUL HERPE ET FILS a également déposé les autres marques suivantes : LES SEIGNEURIALES , VERAISON , CAP BEART , ANTINEA


Sté PAUL HERPE ET FILS. Société Anonyme - 22 Quai de Lorraine, 11100 NARBONNE - France - SIREN 975750027


Sté PAUL HERPE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-07

Publication - Publication le 13 oct. 1995 au BOPI 1995-41

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