Marque enregistrée - Marque en non vigueur
SANILAC
Numéro de dépôt :
1682627
Date de dépôt :
24/07/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
24/07/2001
Présentation de la marque SANILAC
Déposée le 24 juillet 1991 par la Société Anonyme (SA) STE OVERSELL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SANILAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque SANILAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1682627.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SANILAC est expirée depuis le 24 juillet 2001.
STE OVERSELL a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-56